CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE :  « instit.info »

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2) Éditeur

L'éditeur de ce Site Web et la personne de contact est :
Laure Leider
18 rue de la Libération
1440 Braine-le-Château
Belgique

Site Web dévelopé, hébergé et maintenu par :
Joël Marchetti - Fun Factory

3) Contenu du Site Web / Matériel

Les informations qui sont contenues dans ce Site Web sont uniquement données à titre d'information.
Les informations contenues sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu'il s'agisse notamment d'activités scolaires, de partages de liens, d'informations pédagogiques,... et sans que la présente énumération soit exhaustive.
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4) Droits de propriété intellectuelle

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6) Confidentialité

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7) Droit applicable et Tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :
le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs;
le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;
le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier - ou, le cas échéant, un des défendeurs - à son domicile en Belgique ou à l'étranger.

8) Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Instit.info.
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Fait à Braine-le-Château, le 7 octobre 2013