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ce soit à titre personnel et/ou au nom de l’entité juridique pour
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1) Définition des conditions générales d’accès

Les termes ‘Site Web’ désignent ce site web : « Instit.info », ainsi que l’ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.
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2) Éditeur

L’éditeur de ce Site Web et la personne de contact est :
INSTIT.INFO sprl

Joël Marchetti

132 rue de Namur
1400 Nivelles
Belgique

Site Web dévelopé, hébergé et maintenu par :
Joël Marchetti – Fun Factory

 

 

 

3) Contenu du Site Web / Matériel

Les informations qui sont contenues dans ce Site Web sont uniquement données à titre d’information.
Les informations contenues sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils, qu’il s’agisse notamment d’activités scolaires, de partages de liens, d’informations pédagogiques,… et sans que la présente énumération soit exhaustive.
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4) Droits de propriété intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peut prétendre Instit.info. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits et imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations et ce matériel, à ne pas les reproduire et à ne pas les vendre, sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit, sans l’autorisation écrite formelle et préalable de Instit.info.

 

 

 

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6) Confidentialité

L’ensemble des informations et du matériel transmis à Instit.info via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

 

 

 

7) Droit applicable et Tribunaux compétents

L’accès au Site Web, la visite ou l’utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à la législation belge. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute demande peut être introduite devant :
le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d’un des défendeurs;
le juge compétent pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l’objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés;
le juge compétent pour la localité dans laquelle l’huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – à son domicile en Belgique ou à l’étranger.

 

 

 

 

 

8) Autonomie et modifications

Si certaines dispositions des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres dispositions seront réputées inchangées, et la/les disposition(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une disposition applicable, dont l’esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition réputée inapplicable. La présente convention fera partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Instit.info.
Instit.info est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.

 

Fait à Braine-le-Château, le 7 octobre 2013

 

Dernière correction à Nivelles, le 2 février 2020